1. OBJET

Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après nommées « CU ») ont pour objet de définir (i) les conditions d’utilisation des Services Doctoclic et (ii) les droits et obligations de Doctoclic et de l’Utilisateur.
La Plateforme Doctoclic offre la possibilité́ pour l’Utilisateur notamment d’utiliser le Service (i) d’Annuaire ; (ii) de Prise de Rendez-Vous en Ligne ; (iii) de Téléconsultation et/ou (iv) de Gestion de document.
Les Services sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit. Néanmoins l’Utilisateur reconnaît que la Plateforme Doctoclic renvoie à des actes ou soins médicaux pratiqués par un Acteur de santé dans le cadre d’une consultation médicale pouvant faire l’objet d’une facturation d’honoraires. Lorsque Doctoclic fournit sur son Site des détails concernant les tarifs des honoraires d’un Acteur de santé, ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif et par souci de commodité́. En aucun cas Doctoclic ne garantit l’exactitude de telles informations. Le prix final de la prestation de soin peut varier selon le type de consultation effectivement réalisé́ et ce, conformément aux conventions de soins en vigueur chez l’Acteur de santé. Il appartient à cet Acteur de santé d'informer le Patient du coût de cet acte ou soin.

2. DÉFINITIONS

Les définitions attachées aux présentes Conditions d’Utilisation sont disponibles ​ci-après​.

3. CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES

1. ​Tout Utilisateur peut accéder au Service d’Annuaire sans avoir besoin de se créer un compte. En utilisant les fonctionnalités disponibles sur le Site doctoclic.ma, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.
2. Tout Utilisateur se créant un Compte Utilisateur afin d'accéder aux Services de Prise de Rendez-Vous en Ligne, de Téléconsultation et de Gestion de Documents, s'engage aussi à respecter, sans réserve, les présentes CU. L’Utilisateur accepte les CU de manière expresse, sans restriction ni réserve lors de la création de son Compte Utilisateur. La création d’un Compte Utilisateur implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur au Contrat.
3. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CU, il ne doit pas utiliser les Services.

Les CU sont applicables à compter de leur acceptation par l’Utilisateur pendant une durée indéterminée et ce jusqu’à la résiliation du Contrat pour les Utilisateurs ayant un Compte Utilisateur.

4. CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR

Afin de pouvoir bénéficier des Services de Prise de Rendez-Vous en Ligne, de Téléconsultation et de Gestion des Documents, l’Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur en ligne. Lors de la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à fournir des Informations exactes et complètes sur son identité comme demandées dans le formulaire en ligne. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Doctoclic, les Acteurs de santé ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de sa première connexion sur son Compte Utilisateur.
Compte tenu de la nature des Services fournis, Doctoclic se réserve le droit de vérifier et/ou de faire vérifier, par un prestataire tiers spécialisé, l’identité de l’Utilisateur, notamment en lui demandant de transmettre une copie de sa carte d'identité.
Après la validation des CU et la création de son Compte Utilisateur, l'Utilisateur reçoit un courriel de confirmation par voie électronique à l’adresse qu’il aura renseignée. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier que l’adresse courriel renseignée est correcte lors de la création de son Compte.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, obsolètes, incomplètes ou de nature à induire en erreur, Doctoclic pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre l’accès au Compte Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

5.​ ​SPÉCIFICITÉS TECHNIQUES D'ACCÈS AUX SERVICES

Le Compte Utilisateur comprend notamment les Identifiants confiés par Doctoclic. L'Utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai Doctoclic, qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate de l'Identifiant concerné.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, notamment si celui-ci pré-enregistre sur un équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.
Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte Utilisateur sera considéré comme ayant été effectué par l’Utilisateur. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu'il accède aux Services à partir d'un ordinateur public.
Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir Doctoclic, sans délai, par message électronique, en précisant ses Identifiants, nom, prénoms à l'adresse suivante : ​contact@doctoclic.ma , afin que Doctoclic puisse procéder à la réinitialisation du Compte Utilisateur.

6. SMS ET EMAILS ADRESSÉS À L’UTILISATEUR

1. En effectuant une Prise de Rendez-vous en Ligne, l’Utilisateur sollicite et donc autorise l’Acteur de Santé, via Doctoclic à lui envoyer des SMS et courriels (i) de confirmation, d’annulation ou de rappel de rendez-vous ; (ii) d’information sur l’envoi de document ; (iii) d’information de rappels de renouvellement et (iii) tout type d’informations relative aux rendez-vous qu’il a pris notamment sur la Plateforme Doctoclic.
2. Par ailleurs, L’Utilisateur reconnaît et consent à ce que tout Acteur de santé faisant partie de son équipe soignante, via Doctoclic, lui envoie des SMS ou des courriels concernant son organisation.
3. Ces SMS/courriels sont envoyés par Doctoclic pour le compte de l’Acteur de santé avec lequel l’Utilisateur a pris rendez vous via la Plateforme Doctoclic. Doctoclic décline toute responsabilité en cas de non réception d’un SMS ou d’un courriel pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.
   L’Utilisateur peut s’opposer à l’envoi de SMS/courriels. Pour cela, il doit en faire la demande auprès de l’Acteur de santé avec lequel il a pris rendez-vous. L’Acteur de santé est seul responsable de désactiver l’envoi de SMS/courriel si le Patient s’y oppose.
4. Doctoclic et l’Acteur de Santé déclinent toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie des coordonnées par l’Utilisateur rendant impossible l’envoi de tout SMS ou de tout courriel nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du Service de Prise de Rendez-vous en Ligne.

7. OBLIGATIONS, RESPONSABILITES ET GARANTIES DE DOCTOCLIC

Doctoclic met en place les moyens et les mesures nécessaires à la bonne marche et au maintien de la continuité et de la qualité des Services.
L’Utilisateur reconnaît que le rôle de Doctoclic se limite à celui d’un simple intermédiaire et prestataire technique.
L’Utilisateur reconnaît que Doctoclic ne peut être tenu responsable d’une interruption de Services ou d’un retard d’exécution ne relevant pas de son contrôle et, en particulier, que la fourniture des Services dépend de la fiabilité, de la disponibilité et de la continuité de connexions d’un certain nombre de parties tierces (exploitants du réseau des télécommunications, l’Internet public, les Équipements de l’Utilisateur, etc.) ainsi que de l’exactitude et de l’intégrité des Données Utilisateur. Doctoclic pourra être amené à suspendre les Services à des fins de maintenance programmée par Doctoclic ou l’un de ses sous-traitants ou en cas d’impératif technique (maintenance d’urgence).
Il est entendu entre les Parties que Doctoclic ne saurait en aucun cas être tenue responsable de réparer d’éventuels dommages indirects subis par les Utilisateurs à l’occasion de l’utilisation des Services.
En outre, la responsabilité de Doctoclic ne peut pas être recherchée pour des actes (i) résultant d’un acte ou d’une négligence de l’Utilisateur ou (ii) et qui ne seraient pas conformes à la réglementation applicable et/ou au Contrat. Doctoclic décline toute responsabilité en cas de litige, quelle qu’en soit la cause, entre un Utilisateur et un Acteur de santé, non imputable à Doctoclic.
Doctoclic ne peut en aucun cas être tenue responsable (i) de la non exécution ou de la mauvaise exécution d’un acte ou d’un soin par un Acteur de santé (ii) du contenu d’une Prescription ou d’un Document Médical et/ou (iii) des effets secondaires ressentis par un Utilisateur à l’issue d’une consultation en présentiel ou en visioconférence.

8. OBLIGATIONS GENERALES DE L’UTILISATEUR

1. L’Utilisateur s’engage à:
   1. respecter les termes du Contrat ;
   2. à mettre à disposition de Doctoclic, sans que ce soit limitatif, tous les justificatifs permettant de certifier les Données Utilisateur ;
   3. communiquer à Doctoclic, dans les délais convenus, toutes les informations nécessaires à la fourniture des Services et actualiser par écrit les Données Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable des conséquences liées à un défaut ou un retard d’actualisation desdites Données ;
   4. vérifier que les Équipements nécessaires à l’utilisation des Services et utilisés sont conformes aux exigences techniques qui lui ont été communiquées; La fourniture, l’installation et la maintenance des Équipements ainsi que les frais de communications électroniques (tels que les coûts téléphoniques et les coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits Équipements et services auprès des opérateurs concernés ;
   5. se prémunir contre les risques de perte ou de piratage de données, fichiers et programmes en utilisant des progiciels antivirus régulièrement mis à jour ;
   6. restreindre l’accès et observer la plus grande confidentialité s’agissant des modes d’accès aux Services, quels qu’ils soient, et d’une manière générale, sécuriser ces modes d’accès afin d’empêcher une utilisation non autorisée des Services ;
   7. utiliser les Services dans le respect des lois et règlements applicable au Contrat;
   8. ne pas utiliser les Services d’une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation de Doctoclic et/ou des Acteurs de santé;
   9. à ce que les Données Utilisateurs qu’il communique dans le cadre de l’utilisation des Services ne portent pas préjudice aux droits des tiers et à être autorisé à les diffuser.
   10. n’utiliser la Plateforme et les Services qu’à des fins privées. Les Services ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales ou lucratives.
2. Par Ailleurs, l’Utilisateur :
   1. est responsable (i) de l’utilisation qu’il fait ou que ses Proches font des Services, (ii) des Données Utilisateur qu’il renseigne sur la Plateforme et (iii) de l’utilisation de celles-ci par Doctoclic et/ou les Acteurs de santé ;
   indemnise Doctoclic, ses représentants de tous les frais (y compris les honoraires, frais et dépenses de justice) et dommages et intérêts liés aux réclamations et actions en justice se rapportant (i) à l’utilisation des Services par l’Utilisateur et/ou ses Proches de manière illégale, immorale, frauduleuse, ou hors Contrat; (ii) aux Données Utilisateur qu’il renseigne et leur utilisation par Doctoclic et/ou les Acteurs de santé et leurs Assistants; (iii) à la violation de droits de Propriété Intellectuelle de Doctoclic ainsi que de tout tiers, du fait de l’utilisation des Services par l’Utilisateur.

9. SERVICE D’ANNUAIRE

Le Service d’Annuaire permet à l’Utilisateur titulaire d’un Compte Utilisateur et au Visiteur du Site, de rechercher un Acteur de santé selon différents critères (localisation, spécialité, langues parlées, etc.), de consulter la page des Acteurs de santé ainsi recherchés et d’indiquer à l’Acteur de santé qu’il a cherché à prendre rendez-vous en ligne avec lui sur la Plateforme Doctoclic.
Doctoclic ne garantit pas que son annuaire contient l’ensemble des Acteurs de santé exerçant sur le territoire marocain et plus spécifiquement sur la zone géographique de recherche de l’Utilisateur. En conséquence, il est possible que l’Utilisateur ne trouve pas un Acteur de santé sur le Site en utilisant le Service d’Annuaire.
Doctoclic rappelle qu’en aucun cas le Service d’Annuaire ne peut être assimilé, du fait de son absence d’exhaustivité, à un service d’adressage de Patients aux Acteurs de Santé.
L’Utilisateur conserve toujours le choix des Acteurs de santé qu’ils consultent conformément aux dispositions applicables du Code de la santé publique, aux dispositions déontologiques applicables aux professions règlementées et aux dispositions contraignantes applicables aux professions non règlementées.
Doctoclic n’est aucunement responsable de l’exactitude des informations qui figurent sur la page de chaque Acteur de Santé. L’exactitude et la mise à jour de ces données sont sous l’entière responsabilité dudit Acteur de Santé.

10. SERVICE DE PRISE DE RDV EN LIGNE

1. ​L’Utilisateur peut, à tout moment, prendre un rendez-vous en ligne avec un Acteur de Santé - Abonné Doctoclic, pour lui-même ou pour un Proche, pour une consultation en présentiel, en téléconsultation ou en téléconsultation assistée, à un horaire indiqué comme disponible par l’Acteur de Santé sur la Plateforme Doctoclic et que l’Utilisateur aura préalablement identifié par le biais du Service d’Annuaire. Chaque rendez-vous est transmis en temps réel à l’Acteur de Santé, qui, en cas de besoin, peut décaler voire supprimer le rendez-vous dans son agenda. Dans ce cas, l’Utilisateur en est immédiatement informé par courriel et/ou SMS.
2. L’Utilisateur peut également (i) gérer ses rendez-vous (annulation, modification) et (ii) suivre l’historique de ses rendez-vous.
3. Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation chez l’un des Acteurs de Santé inscrits sur la Plateforme.

L’utilisation des Services ne dilue, ne modifie ou n’atténue ni directement, ni indirectement la responsabilité et les obligations des Acteurs de Santé inscrits sur la Plateforme Doctoclic vis-à-vis des Utilisateurs. Les Acteurs de Santé exercent leur pratique professionnelle en toute indépendance, selon leurs obligations déontologiques, légales et réglementaires et sous leur responsabilité exclusive.
Doctoclic n’est en aucun cas responsable d’une quelconque annulation ou indisponibilité de l’Acteur de Santé consécutivement à la programmation d’un rendez-vous par l’Utilisateur via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne.
L’Utilisateur s’engage à compléter toutes les Données nécessaires qui lui sont demandées en vue de la bonne utilisation du Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne.
L’Utilisateur est informé du fait que la programmation d’un rendez-vous via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne constitue un engagement ferme de sa part, et que toute non présentation à un rendez-vous programmé doit faire l’objet d’une information préalable d’annulation ou de report auprès de l’Acteur de Santé concerné. Cette information peut s’effectuer soit via le système d’annulation proposé via la Plateforme Doctoclic, soit par tous autres moyens de contact de l’Acteur de Santé. L’Utilisateur reconnaît être informé qu’il assume exclusivement les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous vis-à-vis de l’Acteur de Santé concerné.
L’Utilisateur est également informé que l’Acteur de santé a la possibilité de bloquer la prise de rendez-vous en ligne de l’Utilisateur à partir du deuxième rendez-vous non honoré. Si l’Acteur de santé décide de bloquer la prise de rendez-vous en ligne, l’Utilisateur ne pourra plus prendre rendez-vous en ligne avec cet Acteur de santé pendant une durée maximale de trois (3) ans ou jusqu’à ce que l’acteur de Santé concerné débloque sa possibilité de prise de rendez-vous en ligne. L’Acteur de santé est seul responsable de sa décision de bloquer la prise de rendez-vous d’un patient. Doctoclic décline toute responsabilité en cas de litige lié au blocage de la prise de rendez-vous en ligne d’un patient par un Acteur de santé.

11. SERVICE DE TÉLÉCONSULTATION

Afin de bénéficier d’un Service de Téléconsultation de qualité, l’Utilisateur doit disposer à minima, des équipements suivants: (i) un smartphone ou un ordinateur suffisamment récent disposant d’une caméra comportant une résolution satisfaisante et (ii) une connexion Internet (en 4G) avec un débit suffisant. Si tel n’est pas le cas, l’Acteur de Santé pourra mettre un terme à la Téléconsultation et s’il le juge opportun, prélever l’Utilisateur de frais afférents aux actes déjà effectués. Doctoclic n’est qu’un intermédiaire technique, entre l’Utilisateur et l’Acteur de santé, permettant d’effectuer une consultation à distance par vidéotransmission, l’envoi de documents de manière électronique et le paiement en ligne.
Lors de la prise de rendez-vous pour une Téléconsultation, l’Utilisateur s’engage à renseigner les informations bancaires qui seront nécessaires au paiement en ligne de la Téléconsultation. Le système de paiement est externalisé auprès d’un prestataire de services de paiement agréé .
Lors du rendez-vous, l’Utilisateur est invité à se présenter à la Téléconsultation quelques minutes avant celle-ci afin de s’assurer de la qualité de la connexion de l’audio et de la vidéo du smartphone ou de l’ordinateur.
Lors de sa connexion en vue de la Téléconsultation, l’Utilisateur est mis en attente par l’Acteur de santé pour une durée laissée à l'appréciation de ce dernier. L’Acteur de santé active ensuite le démarrage de la Téléconsultation. Doctoclic ne saurait être tenu responsable des retards ou annulation des Acteurs de santé.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de Téléconsultation dans des conditions lui permettant d’assurer la confidentialité et le bon déroulement des échanges avec l’Acteur de Santé. En particulier, l’Utilisateur doit s’assurer de réaliser la Téléconsultation dans un endroit suffisamment lumineux et calme pour permettre une Téléconsultation de qualité.
L’Acteur de santé est seul juge de la pertinence d’une prise en charge à distance de l’Utilisateur et peut interrompre au besoin la Téléconsultation si les conditions d’une prise en charge à distance ne sont pas réunies. La durée d’une Téléconsultation est laissée à la libre appréciation de l’Acteur de Santé. Lors de la Téléconsultation, l’Utilisateur doit se conformer aux instructions précisées par l’Acteur de Santé, pour une prise en charge optimale ou un diagnostic. Les Acteurs de Santé réalisent la Téléconsultation en toute indépendance, suivant les obligations déontologiques et légales qui leur incombent. La Téléconsultation se déroule sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur et de l’Acteur de Santé.
L'Utilisateur s'engage à ne pas enregistrer, copier ou diffuser tout contenu ou extrait de contenu en lien avec la Téléconsultation quel qu'en soit le moyen, le support, le procédé ou la finalité. La Téléconsultation n’est enregistrée ni par l’Acteur de Santé, ni par Doctoclic ni par tout autre tiers. Le Service de Téléconsultation permet toutefois à l’Acteur de santé, si besoin et aux seules fins de faciliter l’établissement d’un diagnostic ou de compléter le dossier médical du patient, d’effectuer une capture d'image de la téléconsultation.
L'Utilisateur est informé que toute atteinte au droit à l’image, au respect de la vie privé ou au secret professionnel et médical peut faire l’objet de sanctions, y compris pénales.
En cas de dysfonctionnement de quelque nature que ce soit lors de la Téléconsultation, l’Utilisateur doit en informer immédiatement l’Acteur de Santé. L’Utilisateur qui interrompt abusivement la Téléconsultation engage sa responsabilité à l’égard de l’Acteur de santé.
Selon la situation, l’Acteur de Santé peut décider de ne pas faire payer la Téléconsultation.
À l’issue de la téléconsulation, l’Utilisateur pourra recevoir sur son Compte Utilisateur, le compte rendu de la Téléconsultation et/ou une prescription, en se rendant dans la Rubrique “mes rendez-vous” et en sélectionnant la Téléconsultation réalisée afin de télécharger lesdits documents. L’établissement d’une prescription est à l’appréciation de l’Acteur de Santé.
Les incivilités, verbales ou écrites, à l’encontre des Acteurs de Santé peuvent faire l’objet de poursuites et de la suspension voire de la résiliation du compte Utilisateur par Doctoclic.
Doctoclic ne peut s’assurer de la conformité de son Service de Téléconsultation et son utilisation au delà de la juridiction marocaine.

12.SERVICE DE GESTION DE DOCUMENT

En accédant à son Compte Utilisateur, l’Utilisateur peut:

• ajouter des Documents dans l’onglet “Mes documents” pour lesquels il prend rendez-vous en ligne via le Service de Prise de Rendez-vous en Ligne Doctoclic pour lesquels il a reçu l’autorisation de gérer leurs Documents.
• accéder, consulter et télécharger les Documents et les Prescriptions électroniques partagés par les Acteurs de Santé - Abonnés Doctoclic, à l’issue d’une consultation en présentiel ou d’une Téléconsultation depuis l’onglet “Mes documents”.

L’Utilisateur demeure l’unique propriétaire des Documents qu’il ajoute dans le Service de Gestion de Documents et des Documents qui lui sont partagés par ses Acteurs de santé. Il a la possibilité d’ajouter, de consulter, de télécharger et de supprimer ces Documents à tout moment.
Par ailleurs, l'Utilisateur demeure l’unique responsable de la licéité du contenu des Documents qu’il ajoute dans le Service de Gestion de Documents ou qu’il partage avec les Acteurs de santés ou avec d’autres personnes.
Doctoclic n’est en aucun cas responsable du contenu ou de l’exactitude des Documents partagés par les Acteurs de santé avec l’Utilisateur. br La transmission par l'Utilisateur de Documents contenant des Données à caractère personnel de santé à tout tiers se fait sous sa seule responsabilité.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services de Doctoclic et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Doctoclic.
Aucune disposition du Contrat ne peut être interprétée comme une cession de droits de Propriété Intellectuelle.
Doctoclic concède, à l’Utilisateur, pour la durée du Contrat un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible et non transférable de la Plateforme Doctoclic.
L’Utilisateur s’engage à ne pas (i) tenter d’accéder ou copier les codes sources de la Plateforme Doctoclic ; (ii) utiliser la Plateforme Doctoclic à d’autres fins que celles d’utiliser les Services; (iii) créer des copies de la Plateforme Doctoclic; (iv) reproduire, corriger, extraire, modifier, traduire en toutes langues ou tous langages, réutiliser, arranger, adapter, décompiler (à l’exception et dans la seule mesure où la loi applicable l’autorise de manière expresse), ni incorporer la Plateforme Doctoclic dans un autre logiciel ou créer des travaux dérivés sur la base de la Plateforme Doctoclic quels qu’en soient le moyen et le support; (v) revendre, louer, ou exploiter commercialement la Plateforme Doctoclic, ni céder/concéder la Plateforme Doctoclic à un tiers; (vi) faire des tests d’intrusion ou tenter d’obtenir un déni de service sur les Services.
L’Utilisateur reconnaît que toute violation au présent article constitue un acte de contrefaçon civilement et pénalement sanctionnable.
L’Utilisateur comprend et consent que la Plateforme Doctoclic n’a pas vocation à répondre à quelque exigence particulière que ce soit de sa part et est fourni "en l’état". Doctoclic exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute garantie de quelque nature que ce soit.

14. SUSPENSION

14.1 - Suspension avec préavis

En cas de (i) non-respect par l’Utilisateur des stipulations du Contrat ou (ii) de comportement de l’Utilisateur susceptibles de porter préjudice à Doctoclic et/ou à un Acteur de santé et/ou à d’autres Utilisateurs,ou (iii) de violation des lois et règlements en vigueur, Doctoclic mettra en demeure l’Utilisateur sur notification envoyée par tout moyen, de remédier au(x) défaut(s) imputé(s) dans un délai de sept (7) jours suivant la date de notification avant de procéder de plein droit à la suspension ou à la limitation d’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services.

14.2 - Suspension sans préavis

En cas de danger grave - pressenti ou avéré - pour (i) un Acteur de santé et/ou un Patient, ou (ii) la réputation de Doctoclic ou d’un Acteur de santé, Doctoclic pourra suspendre ou limiter l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services sans préavis. L’Utilisateur sera informé de cette suspension par tout moyen.
Doctoclic décidera unilatéralement des suites à donner à la suspension du Contrat.

14.3 - Conséquences de la suspension

Pendant la période de suspension de ses accès aux Services, l’Utilisateur peut exercer ses droits sur ses Données à caractère personnel, conformément à l'article “Droits des Utilisateurs” de la Politique de protection des données personnelles.
Doctoclic ne sera pas responsable des dommages résultant de la suspension des Services en vertu de cet article.

15. RÉSILIATION

15.1 Résiliation par Doctoclic

L’Utilisateur reconnaît être informé que tout ou partie des Services peuvent être résiliés par Doctoclic, sans que celle-ci ait à justifier de sa décision et sans indemnité. Dans ce cadre, l’Utilisateur est informé que Doctoclic doit respecter un préavis d’un (1) mois.
Par ailleurs, en cas de faute grave de l’Utilisateur, telle que l’utilisation d’un ou plusieurs Services (a) contraire aux stipulations du Contrat, (b) contraire aux lois et réglementations (c), susceptible de porter préjudice à la réputation de Doctoclic ou d’un Acteur de santé, ou à l’intégrité physique ou mentale d’un autre Utilisateur , Doctoclic pourra résilier, par tout moyen, tout ou partie des Services avec un préavis de sept (7) jours à compter de la suspension effective et sans indemnité.

15.2 Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut à tout moment résilier le Contrat en demandant la suppression de son Compte Utilisateur à ​contact@doctoclic.ma ou en se connectant à son Compte Utilisateur (rubrique “Mon compte”).

15.3 Conséquences de la résiliation

Toute résiliation du Contrat par Doctoclic ou l’Utilisateur entraîne automatiquement (i) la fin du droit d’accès aux Services par l’Utilisateur, (ii) la suppression ou l’anonymisation de toutes les Données Utilisateurs ainsi que de tous les Documents Médicaux, contenus dans le Compte Utilisateur.
Doctoclic est néanmoins autorisé à conserver une copie des Informations Confidentielles pour toutes fins imposées par la loi applicable.

16. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La politique de protection des Données à caractère personnel disponible sur ​doctoclic.ma décrit les rôles et les obligations respectifs de l’Utilisateur et de Doctoclic concernant le traitement des Données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des Services. En acceptant les présentes CU, l’Utilisateur et Doctoclic s’engagent à respecter les termes et conditions de ladite politique de protection des données à caractère personnel..

17. COOKIES

Doctoclic invite expressément l’Utilisateur à consulter sa politique relative aux Cookies qui fait partie intégrante des présentes CU.

18. TRANSFERT DE DONNÉES VERS L’APPLICATION

L’Utilisateur autorise expressément Doctoclic à procéder au transfert vers la Plateforme Doctoclic de toute Donnée Utilisateur, nécessaire pour une parfaite utilisation des Services fournis par Doctoclic.

19.​ ​CONFIDENTIALITÉ

Chaque Partie garantit assurer la stricte confidentialité des Informations Confidentielles partagées lors des phases précontractuelles et post contractuelles, ainsi que pendant l’exécution du Contrat. A ce titre, chaque Partie s’engage à (i) n’utiliser les Informations Confidentielles qu’aux seules fins de l’exécution du Contrat et dans la stricte mesure du nécessaire ; (ii) prendre toutes les mesures de précaution et de protection qui s’imposent aux fins de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles de l'autre Partie et d'empêcher l'accès de personnes non autorisées et, au minimum, leur offrir le même degré de protection qu'à ses propres Informations Confidentielles ; (iii) à ne jamais divulguer ou reproduire les Informations Confidentielles de l'autre Partie à d'autres personnes que ses membres, employés, préposés (a) qui devront avoir accès à ces Informations Confidentielles pour remplir les obligations dont la Partie en question est tenue par le Contrat, ou (b) qui ont qualité pour en connaître au titre du Contrat. Ces membres, employés, préposés ne peuvent y avoir eux-même accès que dans les conditions (i) et (ii) ci dessus.
Dans tous les cas, la Partie destinataire des Informations Confidentielles se porte garante du respect de cet engagement de confidentialité par les personnes ayant connaissance des Informations Confidentielles, qu’ils s’agissent notamment de ses employés ou sous-traitants.
L’obligation de confidentialité restera valable pendant une durée de cinq (5) ans après l’expiration, pour quelque raison que ce soit, du Contrat. Nonobstant ce qui précède, chaque Partie pourra divulguer des Informations Confidentielles sans le consentement de l'autre Partie, dans la stricte mesure où cette divulgation est requise par une autorité compétente ou en application d'une obligation légale ou déontologique.

20. FORCE MAJEURE

Sont considérés par les Parties comme des cas de force majeure, les situations dont les éléments constitutifs sont caractérisés au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de cassation. En cas de survenance d’un tel évènement, la partie victime devra en informer immédiatement par écrit l’autre Partie.
Le cas de force majeure suspend les obligations de la Partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. Si un cas de force majeure met l’une des Parties dans l’incapacité de remplir ses obligations contractuelles au titre du Contrat pendant plus de trente (30) jours consécutifs, l’une ou l’autres des Parties pourra mettre fin au Contrat après envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Les Parties ne seront alors plus tenues au respect de leurs obligations à l’exception notamment de celles résultant des articles « Propriété Intellectuelle », « Confidentialité », « Protection des Données à caractère personnel » et « Responsabilité » des présentes, sans qu’aucune indemnité ou pénalité, à quelque titre que ce soit, ne soit due de part et d’autre.

Conformément à la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, il est porté à votre connaissance qu'en utilisant le service de paiement en ligne pour payer un service ou un produit commercialisé par un site marchand affilié au Centre Monétique Interbancaire :

• Les destinataires des données concernant un payeur telles que le nom et prénom, courriel, adresse et numéro de téléphone, à l’exception des données bancaires confidentielles, et qui sont soit transmises par le site Marchand au Centre Monétique Interbancaire ou saisies par le payeur sur l’écran de paiement mit à sa disposition par le Centre Monétique Interbancaire pour le compte du Marchand et sous son ordre, pourront être en vertu de l'autorisation de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel «CNDP» N°D-W-43/2012, les collaborateurs du Centre Monétique Interbancaire responsables du traitement dont la finalité est le suivi de l’opération du paiement initiée par le payeur sur le site Marchand.
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